Conditions générales d’utilisation
Contenu bientôt disponible…
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Madame Annelyne Prevost
Entrepreneur individuel
SIREN : 751 943 192
Adresse : 120 Rue Camille Groult, 94400 Vitry-sur-Seine – France
Email : cabinet.annelyne.prevost@gmail.com
Téléphone : +33 6 27 60 28 61
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Les présentes conditions générales régissent les prestations infirmières réalisées par Madame Annelyne Prevost, dans le cadre de son activité libérale, conformément au Code de la santé publique et à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP).
Les soins sont réalisés au cabinet ou à domicile, sur prescription médicale le cas échéant, dans le respect des règles professionnelles et déontologiques en vigueur.
Les honoraires sont fixés selon la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) applicable aux infirmiers libéraux.
Certains actes peuvent donner lieu à des dépassements autorisés, dans le respect de la réglementation.
Le paiement s’effectue par carte Vitale, espèces, virement ou chèque selon les modalités convenues.
Les soins prescrits sont pris en charge par l’Assurance Maladie et, le cas échéant, par la complémentaire santé du patient.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de santé réalisées sur demande expresse du patient et pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Madame Annelyne Prevost s’engage à exercer son activité conformément aux bonnes pratiques professionnelles et à la réglementation en vigueur.
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à :
Madame Annelyne Prevost
120 Rue Camille Groult, 94400 Vitry-sur-Seine
Email : cabinet.annelyne.prevost@gmail.com
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’activité professionnelle.
Le présent site est édité par :
Madame Annelyne Prevost
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 751 943 192
Code APE : 8690D – Activités des infirmiers et des sages-femmes
Adresse professionnelle :
120 Rue Camille Groult
94400 Vitry-sur-Seine – France
Téléphone : +33 6 27 60 28 61
Email : cabinet.annelyne.prevost@gmail.com
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Site : https://www.ovhcloud.com
Téléphone : 1007
OBOXIA
61 Rue de Lyon, 75012 Paris – France
Contact : dpo@oboxia.com
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